Conditions générales de vente

Les cours sont vendus par TSA Service, SARL au capital de 1 000 €, sous la marque TSA Academy (TSA France Immigration et Intégration Centre).

• Siège et centre d'intégration : 10 rue Saint-Vincent de Paul, 75010 Paris
• SIRET 920 759 255 00010 · RCS Paris 920 759 255
• Téléphone : +33 9 70 70 04 64 · e-mail : classes[at]tsafr.com

Dans ces conditions, TSA Service est appelée « TSA » et la personne qui réserve un cours est appelée « l'élève ».

TSA propose des cours de français pour adultes, en classe, à Paris 10e : du niveau A0 (débutant complet) au niveau B2, la préparation au DELF, à l'examen civique et à la nationalité, et des cours de conversation. Chaque cours dure 1 h 30 par semaine, dans un groupe de 10 élèves maximum.

Le niveau, le jour, l'heure, la durée de la session et le prix de chaque classe sont indiqués sur la page de réservation et dans le contrat.

TSA n'est pas un centre d'examen. Les frais d'examen (DELF, TCF, examen civique) ne sont pas compris : l'élève les paie directement au centre d'examen. TSA donne les cours avec soin, mais ne peut pas promettre la réussite à un examen ni l'obtention d'un titre de séjour : ils dépendent du travail de l'élève et de décisions qui ne dépendent pas de TSA.

3.1 Les étapes

• L'élève choisit sa classe sur tsafrench.com et remplit le formulaire (nom, téléphone, e-mail).
• Il lit et accepte ces conditions en cochant la case prévue.
• Il paie un acompte de 30 € en ligne. Sa place est gardée 48 heures en attendant ce paiement ; après ce délai, elle est libérée.
• Après le paiement, il reçoit par e-mail son contrat (PDF) et, s'il l'a demandée, une traduction pour information (anglais, tamoul, cinghalais ou hindi). Seule la version française du contrat est signée et fait foi.

3.2 Nouvelle classe

Une nouvelle classe ouvre quand le nombre minimum d'élèves indiqué dans le contrat a payé l'acompte. TSA informe alors l'élève de la date de début par e-mail. Si la classe n'a pas ouvert 6 semaines après la date du contrat, TSA propose une autre classe à l'élève ; s'il refuse, TSA lui rembourse l'acompte de 30 € en entier, dans les 14 jours.

3.3 Classe déjà commencée

Quand la classe a déjà commencé, l'élève rejoint le groupe dès la séance suivante.

3.4 Pré-inscription et liste d'attente

La pré-inscription (classe pas encore ouverte) et la liste d'attente (classe complète) sont gratuites et sans engagement. Quand une place est disponible, TSA envoie un e-mail avec un lien : l'élève a 48 heures pour payer l'acompte et garder la place.

Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

• Prix du cours, par mois : indiqué pour chaque classe sur la page de réservation et dans le contrat.
• Prix de lancement : pour une réservation faite au plus tard le 31 décembre 2026, le prix mensuel de lancement indiqué dans le contrat reste le même pour toute la session réservée.
• Frais d'inscription : 100 €, une seule fois. Ils comprennent un sac TSA Academy, un stylo et le livre DELF de TSA Academy, remis chapitre par chapitre pendant le cours.
• L'acompte de 30 € est déduit des 100 € de frais d'inscription : ce n'est pas un paiement en plus. Il reste donc 70 € à payer.

• Acompte : en ligne, par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay. Le paiement est traité par Stripe ; TSA ne voit jamais le numéro de carte.
• Reste des frais d'inscription (70 €) et premier mois : avant le premier cours, en ligne ou à notre centre d'intégration.
• Mois suivants : avant le 10 de chaque mois, en ligne (lien envoyé par e-mail) ou à notre centre d'intégration, du lundi au vendredi de 14 h à 17 h.
• Quand l'élève rejoint une classe déjà commencée jusqu'au 15 du mois, il paie le mois en cours ; après le 15, il commence à payer le mois suivant.
• Un reçu est envoyé par e-mail après chaque paiement.

Rappels et retard. Si le mois n'est pas payé, l'élève reçoit un rappel le 5 du mois, puis un second rappel le 11. Si le mois n'est toujours pas payé le 25, TSA en informe l'élève par écrit (e-mail) ; sans paiement dans les 8 jours, TSA peut suspendre l'accès aux cours jusqu'au paiement complet. Les cours non suivis pendant la suspension ne sont ni rattrapés ni remboursés. L'accès est rétabli dès réception du paiement.

L'élève qui réserve en ligne peut changer d'avis pendant 14 jours après la date du contrat, sans donner de raison. Pour cela, il envoie le formulaire ci-dessous, ou un simple message écrit, à classes[at]tsafr.com ou par courrier à l'adresse de TSA. TSA rembourse toutes les sommes versées, par le même moyen de paiement, dans les 14 jours.

Si l'élève a demandé expressément de commencer les cours avant la fin de ce délai, puis se rétracte, il paie seulement les cours déjà suivis, en proportion du prix.

• Après les 14 jours : si l'élève annule ou ne vient pas au cours, l'acompte de 30 € reste acquis à TSA.
• Si TSA n'ouvre pas la classe ou annule la session : l'élève est remboursé de toutes les sommes versées pour les cours non donnés, quel que soit le délai.

• Absence : un cours manqué par l'élève n'est pas remboursé.
• Cours annulé par TSA : il est remplacé par un autre cours, à une date communiquée à l'élève.
• Changement de classe : l'élève peut le demander, selon les places disponibles.
• Comportement : l'élève respecte le professeur, les autres élèves et les locaux. En cas de manque de respect grave et répété, TSA peut mettre fin au contrat après avoir entendu l'élève. TSA rembourse alors, dans les 14 jours, la part déjà payée pour les cours non encore donnés, au prorata du temps restant. Les frais d'inscription (100 €) et les cours déjà donnés restent dus.
• Attestations : pour chaque mois terminé, TSA remet une attestation de présence à l'élève qui a suivi au moins 75 % des cours du mois et payé ce mois. À la fin de la formation, après l'examen blanc final, TSA remet une attestation de fin de formation (formation suivie, dates, durée, présence) à l'élève qui a suivi au moins 75 % des cours et payé tous les mois. Il faut aussi une photo vérifiée par TSA, et le nom et la date de naissance comme sur la pièce d'identité. Les attestations décrivent les cours suivis : ce ne sont pas des diplômes.

TSA Service utilise les informations de l'élève (nom, téléphone, e-mail, niveau, langue, paiements, présences) pour gérer sa réservation, ses cours et ses paiements. Elles sont gardées 3 ans après la fin de la formation, puis effacées. Les actualités et offres ne sont envoyées que si l'élève a coché la case prévue. L'élève peut demander à voir, corriger ou effacer ses données en écrivant à classes[at]tsafr.com. Détails : politique de confidentialité.

En cas de problème, l'élève écrit d'abord à classes[at]tsafr.com ou à l'adresse de notre centre d'intégration. TSA lui répond par écrit.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS, Tél : 01 89 47 00 14, Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php, Mail : litiges@cm2c.net

Ces conditions et le contrat sont rédigés en français et soumis au droit français. Les traductions sont données pour aider l'élève ; en cas de différence, la version française fait foi.

Classes are sold by TSA Service, a SARL company with a share capital of €1,000, under the brand TSA Academy. Head office and integration centre: 10 rue Saint-Vincent de Paul, 75010 Paris · SIRET 920 759 255 00010 · RCS Paris 920 759 255 · phone +33 9 70 70 04 64 · e-mail classes[at]tsafr.com. Below, « TSA » means TSA Service and « the student » means the person who books.

French classes for adults, in class, in Paris 10e: from A0 (complete beginner) to B2, preparation for the DELF, the civic exam and French nationality, and conversation classes. 1 h 30 per week, 10 students maximum per group. Level, day, time, length and price are shown on the booking page and in the contract. TSA is not an exam centre: exam fees are not included. We teach with care, but we cannot promise an exam result or a residence card.

• Choose your class, fill in the form and accept these terms.
• Pay a €30 deposit online. Your place is kept 48 hours until you pay.
• You get your contract by e-mail, with a translation for information if you asked for one.
• New class: it opens when the minimum number of students in the contract have paid. We e-mail you the start date. If the class has not opened 6 weeks after the contract, we offer you another class, or we refund your €30 within 14 days.
• Class already started: you join the group at the next class.
• Pre-registration and waiting list: free, no commitment. When a place is free, we e-mail you a link; you have 48 hours to pay the deposit.

• Monthly price: shown for each class.
• Launch price: for a booking made by 31 December 2026, the monthly launch price in your contract stays the same for your whole session.
• Registration fee: €100, once (TSA Academy bag, pen and our DELF book, chapter by chapter). The €30 deposit is taken off it, so €70 is left to pay.

• Deposit online by card, Apple Pay or Google Pay, through Stripe. We never see your card number.
• The €70 and the first month: before your first class, online or at our integration centre.
• Next months: before the 10th, online or at our integration centre (Monday to Friday, 14:00 to 17:00).
• If you join a started class by the 15th, you pay the current month; after the 15th, you start paying next month.
• Reminders on the 5th and the 11th. If the month is still unpaid on the 25th, we tell you in writing; without payment within 8 days, access to classes may be suspended until you pay.

You can cancel within 14 days after the contract date, with no reason, by sending the form above or a simple written message. We refund everything within 14 days, with the same means of payment. If you asked to start classes before the end of the 14 days, you pay only for the classes you attended.

After 14 days, if you cancel or do not come, the €30 deposit is kept. If TSA does not open the class or cancels the session, you are refunded for all classes not given, at any time.

Missed classes are not refunded. A class cancelled by TSA is replaced. You can ask to change class if places are free. In case of serious and repeated lack of respect, TSA may end the contract after hearing you, and refunds the classes not yet given; the registration fee and the classes already given remain due.

Attestations: for each finished month, TSA gives an attestation of attendance to students who attended at least 75 % of the classes of the month and paid that month. At the end of the course, after the final mock exam, TSA gives an end-of-course attestation (course, dates, length, attendance) to students who attended at least 75 % of the classes and paid all the months. A photo verified by TSA and your name and date of birth as on your ID are also needed. Attestations describe the classes attended: they are not diplomas.

We use your details to manage your booking, classes and payments, and keep them 3 years after the end of the course. News is sent only if you ticked the box. To see, correct or delete your data, write to classes[at]tsafr.com. See our privacy policy.

Write first to classes[at]tsafr.com. If you are not satisfied with our answer, you can contact the consumer mediator free of charge: CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, phone 01 89 47 00 14, www.cm2c.net/declarer-un-litige.php, litiges@cm2c.net.

These terms are written in French and governed by French law. If the French and English versions differ, the French version applies.