Qu’est-ce que CivicPass ?

CivicPass aide à préparer l’examen civique français, demandé pour la carte de séjour pluriannuelle, la carte de résident et la naturalisation. L’application est éditée par TSA SERVICE, sous la marque TSA Academy.

• 3 parcours séparés : A2 (carte de séjour pluriannuelle), B1 (carte de résident), B2 (naturalisation). Les questions d’un parcours ne sont jamais mélangées avec celles d’un autre.
• Questions de connaissance reprises des listes publiées par le ministère de l’Intérieur (formation-civique.interieur.gouv.fr, licence ouverte Etalab 2.0), et mises en situation de la vie quotidienne rédigées par TSA Academy.
• Examens blancs de 40 questions en 45 minutes, fiches de cours, flash cards, révision intelligente, bilan de préparation.

CivicPass est une application indépendante et non officielle. Elle n’est ni éditée ni validée par le ministère de l’Intérieur. L’inscription à l’examen et son passage se font uniquement auprès des organismes habilités par l’État.

Version gratuite et accès complet

• Version gratuite : une sélection fixe de questions et de mises en situation (la même pour tous), un examen blanc et 3 fiches de cours par thème. Elle permet de découvrir l’application, pas de préparer tout l’examen.
• Accès complet : abonnement mensuel à 6,99 € par mois, sans engagement, ou Pass 3 mois à 14,99 € en paiement unique, sans renouvellement. Prix TTC.
• Le paiement se fait par votre compte App Store (Apple) ou Google Play.

Gérer ou arrêter l’abonnement mensuel

L’abonnement mensuel se renouvelle automatiquement, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période. Supprimer l’application n’arrête pas l’abonnement.

Sur iPhone ou iPad

Ouvrez Réglages, touchez votre nom, puis Abonnements, choisissez CivicPass et touchez Annuler l’abonnement.

Sur Android

Ouvrez l’application Google Play, touchez votre photo de profil, puis Paiements et abonnements, Abonnements, choisissez CivicPass et touchez Résilier l’abonnement.

Remboursement

Les paiements passent par Apple ou Google : les demandes de remboursement suivent leurs règles. Sur iPhone : reportaproblem.apple.com. Sur Android : depuis votre historique de commandes Google Play. Pour toute question, écrivez-nous.

Nouveau téléphone

Dans CivicPass, ouvrez Profil, puis Abonnement, puis Restaurer mes achats, avec le même compte Apple ou Google que lors du paiement.

Questions fréquentes

CivicPass est-elle liée à l’État ?

Non. C’est une application indépendante et non officielle, éditée par TSA SERVICE (TSA Academy).

Où sont gardées mes réponses ?

Sur votre téléphone ou votre ordinateur. Rien n’est envoyé à TSA SERVICE, sauf une empreinte chiffrée du téléphone pour l’examen blanc gratuit (voir la confidentialité ci-dessous).

Pourquoi l’examen blanc gratuit demande-t-il internet ?

Il y a un seul examen blanc gratuit par téléphone. Pour le commencer, l’application vérifie sur le serveur qu’il n’a pas déjà été fait sur ce téléphone.

J’ai trouvé une erreur dans une question

Merci de nous l’écrire à support@tsafr.com en indiquant le parcours (A2, B1 ou B2) et le début de la question. Toute erreur confirmée est corrigée.

Comment effacer mes données ?

1. Sur votre téléphone : dans CivicPass, ouvrez Profil, puis Effacer ma progression. Votre prénom, vos réponses, votre progression et vos réglages sont effacés tout de suite. Vous pouvez aussi supprimer l’application.

2. Sur notre serveur : si vous avez commencé l’examen blanc gratuit, nous gardons seulement une empreinte chiffrée de votre téléphone (sans nom, sans adresse, sans réponse). Pour la faire supprimer, écrivez à support@tsafr.com avec l’objet « CivicPass : suppression de mes données ». Nous la supprimons sous 30 jours. Sans demande, elle est supprimée automatiquement au bout de 2 ans.

Aucune autre donnée n’est conservée sur notre serveur.

1. Qui est responsable

L’application CivicPass est éditée par TSA SERVICE, 10 rue Saint-Vincent de Paul, 75010 Paris, SIRET 920 759 255 00010. Pour toute question sur vos données : support@tsafr.com.

2. Les informations que vous saisissez

À part cette empreinte, ces informations ne sont jamais envoyées à TSA SERVICE ni à personne d’autre. Vous pouvez écrire un surnom à la place de votre prénom.

3. Ce que nous ne faisons pas

• Pas de compte à créer, pas de mot de passe.
• Pas de nom, d’adresse e-mail ni de numéro de téléphone envoyé.
• Pas de publicité et pas de revente de données.
• Pas de géolocalisation, pas d’accès aux contacts, aux photos ou au micro.
• La lecture à voix haute utilise la voix intégrée de votre appareil.

4. Données techniques

Pour installer et mettre à jour l’application, votre appareil communique avec la boutique (App Store d’Apple ou Google Play) et avec le service de mise à jour Expo (Expo, États-Unis). Ces services reçoivent des données techniques comme l’adresse IP et le modèle de l’appareil, selon leurs propres politiques de confidentialité. TSA SERVICE n’y a pas accès de façon nominative. Sur la version web, les polices d’écriture tamoule et arabe sont chargées depuis Google Fonts (Google), qui reçoit alors l’adresse IP. Pour l’examen blanc gratuit, Google Firebase (serveur à Paris) reçoit aussi l’adresse IP lors de la vérification.

5. Combien de temps

Vos informations restent sur votre appareil jusqu’à ce que vous les effaciez : bouton « Effacer ma progression » dans le profil, ou désinstallation de l’application. L’empreinte de l’examen blanc gratuit est conservée 2 ans, puis supprimée.

6. Vos droits

Selon le Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous avez un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition. Comme vos données restent sur votre appareil, vous les contrôlez directement. Pour toute question, écrivez à support@tsafr.com. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).

7. Mineurs

CivicPass s’adresse aux adultes qui préparent l’examen civique. Un mineur de moins de 15 ans doit l’utiliser avec l’accord d’un parent.

8. Modifications

Si CivicPass ajoute des comptes, un paiement ou des statistiques d’usage, cette politique sera mise à jour avant, et vous en serez informé dans l’application.

1. Objet

CivicPass est une application d’entraînement à l’examen civique français (carte de séjour pluriannuelle, carte de résident, naturalisation). Elle est éditée par TSA SERVICE, sous la marque TSA Academy.

2. Application indépendante

CivicPass est une application indépendante et non officielle. Elle n’est ni éditée ni validée par le ministère de l’Intérieur ou par un autre service de l’État. L’inscription à l’examen et son passage se font uniquement auprès des organismes habilités par l’État.

3. Contenu

• Les questions de connaissance reprennent les listes publiées par le ministère de l’Intérieur sur formation-civique.interieur.gouv.fr, sous licence ouverte Etalab 2.0.
• Les choix de réponses, les explications, les traductions, les cours, les mises en situation et la voix sont rédigés ou produits par TSA Academy, et vérifiés par son équipe.
• Le droit et les listes de questions peuvent évoluer. TSA SERVICE met le contenu à jour régulièrement.

4. Pas d’engagement de résultat

CivicPass aide à se préparer. La réussite à l’examen dépend du candidat et de l’examen lui-même : TSA SERVICE ne promet pas la réussite, ni l’obtention d’un titre de séjour ou de la nationalité.

5. Accès et prix

• Version gratuite : une sélection fixe de questions et de mises en situation (la même pour tous), un examen blanc et 3 fiches de cours par thème. Elle permet de découvrir l’application, pas de préparer tout l’examen.
• Accès complet : abonnement mensuel à 6,99 € par mois, sans engagement, ou Pass 3 mois à 14,99 € en paiement unique, sans renouvellement. Prix TTC.
• Le paiement se fait par votre compte App Store (Apple) ou Google Play. L’abonnement mensuel se renouvelle automatiquement, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période, dans les réglages de votre compte Apple ou Google.
• L’accès complet commence dès le paiement, à votre demande. Les demandes de remboursement suivent les règles de la boutique (Apple ou Google). Pour toute question : support@tsafr.com.

6. Bon usage

Vous vous engagez à utiliser CivicPass pour votre usage personnel. Il est interdit de copier, revendre ou republier le contenu de l’application (réponses, explications, traductions, audio) sans l’accord écrit de TSA SERVICE.

7. Propriété intellectuelle

La marque CivicPass, les logos, le design, les textes rédigés par TSA Academy et l’audio appartiennent à TSA SERVICE. Les listes de questions du ministère restent sous licence Etalab 2.0.

8. Responsabilité

TSA SERVICE fait tout son possible pour que le contenu soit exact et que l’application fonctionne sans interruption. Elle ne peut pas être tenue responsable d’une panne de votre appareil, de la boutique ou d’internet. Si vous trouvez une erreur, écrivez à support@tsafr.com : elle sera corrigée.

9. Modification des conditions

TSA SERVICE peut modifier ces conditions. La version à jour est toujours disponible dans l’application et sur cette page.

10. Droit applicable et médiation

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de problème, écrivez d’abord à support@tsafr.com.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS, Tél : 01 89 47 00 14, Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php, Mail : litiges@cm2c.net

• Contact: support@tsafr.com
• Prices: free version to discover the app; full access €6.99 per month (no commitment) or 3-month Pass €14.99 (one-time payment, no renewal). Payment through the App Store or Google Play.
• Cancel the monthly subscription: iPhone: Settings, your name, Subscriptions, CivicPass, Cancel Subscription. Android: Google Play, profile picture, Payments and subscriptions, Subscriptions, CivicPass, Cancel subscription. Cancel at least 24 hours before the end of the period. Deleting the app does not cancel the subscription.
• Privacy: your answers and progress stay on your device. For the free mock exam only, a hashed (SHA-256) identifier of your phone, the date and the system (iPhone or Android) are stored on Google Firebase in Paris for 2 years, to allow one free mock exam per phone. No ads, no data sale, no account, no location.
• Your rights (GDPR): write to support@tsafr.com; you can also contact the CNIL (www.cnil.fr).